Bourse des collèges

Pour l’année scolaire 2023-2024, la demande s’effectue en ligne entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 19 octobre 2023.
Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect.
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d’enfants que vous avez à charge.
Pour l’année scolaire 2023-2024, les montants de la bourse des collèges sont 37 €, 104 € ou 162 € par trimestre.

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023
Nombre d’enfant à chargeEchelon 1Echelon 2Echelon 3
116 885 €9 127 €3 220 €
220 781 €11 234 €3 964 €
324 677 €13 340 €4 707 €
428 573 €15 447 €5 450 €
532 471 €17 553 €6 193 €
636 367 €19 659 €6 936 €
740263 €21 766 €7 680 €
8 ou plus44 160 €23 872 €8 423 €
Montant annuel de la bourse111 €312 €486 €

Si vous ne disposez pas de matériel informatique, nous pouvons mettre à disposition le matériel.

Toutefois, le formulaire de demande de bourse en version papier existe toujours, il est à retirer au service intendance.
Afin d’éviter tout litige, chaque responsable ayant déposé un dossier version papier doit se voir remettre un accusé de réception.

Pour information :
La bourse des collèges est une aide versée aux responsables : (personne(s) assumant la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation).

À savoir :
La bourse de collège est conditionnée à l’assiduité de l’élève.
En cas d’absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l’année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

Mme RAOUL

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